PropertyValue
skos:altLabel
  • espace vert (fr)
  • jardin (fr)
  • parc (fr)
  • zna (fr)
skos:broader
skos:definition
  • Surface sur laquelle pousse des végétaux. Ces surfaces ne sont pas associées à une entreprise agricole. Les végétaux ne sont pas utilisés comme produit de l'agriculture. (fr)
skos:inScheme
skos:narrower
skos:note
  • On entend par Zones Non Agricoles ou ZNA, l’ensemble des zones qui ne sont pas consacrées ou utilisées pour les productions agricoles, c’est à dire pour les activités définies à l’article L 311-1 du Code Rural. Ce sont notamment les zones d’espaces verts urbains ou péri-urbains, les zones occupées par des monuments ou des ouvrages d’art, les sites industriels et leurs abords, les voies de circulation et leurs abords, les sites de production, de stockage, et de transport d’énergie, les sites portuaires et aéroportuaires civils ou militaires, les espaces naturels non exploités situés en zone rurale ouverts au public, les zones bâties et leurs abords immédiats (jardins de particuliers, etc.) Source Dossier de Presse accord cadre ZNA (fr)
skos:prefLabel
  • zone non agricole (fr)
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